Au printemps 2026, un amendement proposait de rendre Origin'Info obligatoire pendant trois ans. Beaucoup de marques alimentaires ont alors mis le sujet en attente : « on verra ce que dit la loi ». La loi est arrivée. Promulguée le 18 août 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ne rend pas Origin'Info obligatoire. Mais elle impose de nouvelles mentions d'origine sur les produits transformés, et elle change la donne pour les emballages.
Dans cet article : ce qui a été voté, ce qui a été écarté, le calendrier à surveiller, et comment anticiper sans réimprimer ses emballages à chaque décret.
Origin'Info : un dispositif volontaire lancé en 2024
Origin'Info est né à Bercy en mai 2024, à l'initiative d'Olivia Grégoire, alors ministre déléguée à la Consommation. Le principe est simple : afficher l'origine des principales matières premières agricoles d'un produit alimentaire transformé, avec un logo commun et une charte d'engagement.
La démarche repose sur trois formats officiels, au choix de la marque : le logo directement sur l'emballage, l'affichage en rayon ou sur le site marchand, et le QR code renvoyant vers une page dédiée. Au lancement, 120 marques s'étaient engagées selon le ministère de l'Économie.
Le point à retenir : depuis l'origine, Origin'Info est volontaire. Aucune sanction, aucune obligation. C'est précisément ce que le débat du printemps voulait changer.
Le printemps 2026 : l'amendement qui voulait rendre Origin'Info obligatoire
Le 19 mai 2026, l'Assemblée nationale examinait le projet de loi d'urgence agricole. Les groupes Horizons et LIOT, à l'initiative du collectif En Vérité, déposaient un amendement pour rendre l'affichage de l'origine des ingrédients obligatoire, à titre expérimental pendant trois ans, sous la forme du logo Origin'Info ou d'un logo similaire indiquant clairement le pays.
L'expérimentation limitée dans le temps était pensée pour rester compatible avec le droit européen, qui encadre strictement les mentions d'origine nationales.
Cet amendement n'a pas survécu à la navette parlementaire. Il est absent du texte final. Au Sénat, une autre proposition du collectif En Vérité, qui étendait aux marques nationales l'obligation de transparence prévue pour les marques de distributeur, a été rejetée avec un avis défavorable du gouvernement.
Origin'Info reste donc ce qu'il était : une démarche volontaire, portée par la DGCCRF et par la pression des consommateurs.
Ce que la loi n° 2026-796 impose finalement
Le texte a été adopté définitivement les 20 et 21 juillet, validé par le Conseil constitutionnel le 14 août, puis promulgué le 18 août 2026. Sur l'origine, quatre mesures concernent directement les marques alimentaires et la distribution.
| Mesure | Produits concernés | Calendrier et conditions |
|---|---|---|
| Origine des viandes utilisées comme ingrédients (article 11) | Viandes bovine, porcine, ovine, caprine et volaille dans les denrées préemballées, y compris préparations de viande. Exceptions : AOP et bio | Décret en Conseil d'État, après la procédure de notification à la Commission européenne prévue par le règlement INCO |
| Origine des poissons et mollusques utilisés comme ingrédients (article 10) | Chairs et œufs de poissons d'aquaculture, mollusques bivalves de conchyliculture, dans les denrées préemballées | Même mécanisme : décret après accord de Bruxelles |
| Origine en restauration (article 12) | Plats contenant ces poissons et mollusques | Au plus tard le 1er janvier 2028 |
| Part d'origine France des MDD (article 8) | Achats annuels de produits alimentaires sous marque de distributeur | À compter du 1er janvier 2030, transmission chaque année au ministre chargé de l'agriculture |
Un point important : les paramètres débattus au Sénat (pays de naissance, d'élevage et d'abattage, seuil minimal de viande dans le plat, mentions simplifiées « UE » ou « hors UE ») ne figurent pas dans la loi elle-même. Ils seront fixés par décret. Tant que ce décret n'est pas publié, personne ne connaît la mention exacte à imprimer.
Ce que cela implique pour les marques alimentaires
L'obligation passera par l'étiquette physique
Les mentions d'origine imposées par la loi relèvent du règlement européen INCO (règlement UE n° 1169/2011 sur l'information des consommateurs). Elles devront figurer sur l'emballage, pas uniquement derrière un QR code. Pour la viande et le poisson, le QR code reste un complément, pas un substitut.
La loi ne couvre que la viande et le poisson
Blé, lait, tomates, huile, sucre, cacao : pour toutes les autres matières premières, aucune obligation nouvelle. Origin'Info reste le seul cadre officiel pour afficher leur origine de manière lisible et reconnue. Les marques qui l'adoptent gardent une longueur d'avance sur un sujet que les consommateurs, les agriculteurs et le mouvement #BalanceTonOrigine ne lâcheront pas.
Le calendrier est incertain, et c'est le vrai risque
Notification à Bruxelles, réponse de la Commission, décret en Conseil d'État, délai d'écoulement des stocks d'emballages : personne ne peut aujourd'hui donner une date d'application ferme pour la viande et le poisson. Une marque qui attend le décret pour réagir s'expose à une réimpression dans l'urgence. Une marque qui réimprime maintenant s'expose à réimprimer une seconde fois quand le décret fixera la formulation exacte.
L'approche recommandée : l'étiquette numérique pour absorber les changements
La bonne stratégie consiste à séparer ce qui doit être imprimé de ce qui peut évoluer.
Sur l'emballage : la mention d'origine obligatoire, une fois le décret connu, et un QR code unique. Ce QR code peut être un QR Code augmenté GS1 Digital Link, qui remplace à terme le code-barres et que la grande distribution attend pour 2027. Un seul symbole imprimé, qui ne change plus.
Derrière le QR code : l'origine de chaque matière première au format Origin'Info, mise à jour en temps réel. Un approvisionnement en tomates qui passe de l'Italie à l'Espagne à la saison suivante, un lot de farine qui change de moulin, une nouvelle exigence réglementaire : la page se met à jour, l'emballage reste le même.
C'est exactement ce que permet le module Origin'Info de Qezako : les trois formats officiels de la démarche, une saisie par produit ou en masse, et un historique des origines déclarées. Pour aller plus loin sur ce que l'étiquette numérique apporte aux PME face aux marques de distributeur, lisez notre article Origin'Info 2026 : comment les PME agroalimentaires reprennent l'avantage sur les MDD. Et pour comprendre le QR code qui unifie logistique et information consommateur, voir QR Code augmenté GS1 : tout comprendre à la révolution du packaging en 2026.
Les dates à retenir
- 18 août 2026 : promulgation de la loi n° 2026-796
- Prochains mois : notification à la Commission européenne, puis décrets d'application pour la viande et le poisson en ingrédients
- 1er janvier 2028 au plus tard : origine des poissons et mollusques d'aquaculture dans les plats en restauration
- 1er janvier 2030 : première déclaration annuelle de la part d'origine France des achats sous marque de distributeur
- Origin'Info : toujours volontaire, trois formats officiels dont le QR code
En résumé
La loi d'urgence agricole n'a pas rendu Origin'Info obligatoire, mais elle installe l'origine des ingrédients dans le droit français, à commencer par la viande et le poisson. Les modalités précises dépendent de Bruxelles et de décrets à venir.
Pour une marque alimentaire, le bon réflexe n'est pas d'attendre le décret. C'est de mettre en place dès maintenant un dispositif qui affiche l'origine de toutes ses matières premières et qui absorbera les prochaines obligations sans réimpression.
