Le passeport numérique de produit (DPP) : qui fait quoi, étape par étape
Le passeport numérique de produit, le DPP, n'est pas un document de plus : il suit votre produit de sa conception à son recyclage. À chaque étape, quelqu'un intervient, et la marque a un devoir précis. Cette page les met dans l'ordre, avec un exemple fictif : Poupette, une poupée à piles vendue sous la marque Poupy.
Les textes et les normes ne sont pas finalisés. L'acte délégué textile n'est pas publié, les normes sur les droits d'accès et l'authentification sont attendues fin 2026, l'acte sur les prestataires de services est à venir. Aucune solution ne peut aujourd'hui se dire « compatible DPP », la nôtre comprise.
Qezako construit son module passeport sur les normes déjà publiées. Il évoluera avec les textes, comme cette page, mise à jour à chaque publication officielle. Dernière révision : 12 octobre 2026.
Le schéma : qui apporte quoi, qui fait quoi
Survolez ou touchez une case pour lire le détail de son rôle, les normes et les textes qui s'y appliquent. La marque est au cœur des échanges ; son prestataire de passeport exécute pour elle ; le produit, en bas, est lu par le client, le réparateur et le recycleur.
Les acteurs en une phrase
La marque
- Fabricant, importateur ou enseigne en marque propre : l'opérateur économique.
- Son nom figure au registre, elle répond de l'exactitude du passeport, même si les données viennent de ses fournisseurs.
Les fournisseurs et sous-traitants
- Chacun identifié par son GLN.
- Composition, origines, certificats ; pour la pile : fabricant, chimie, déclaration UE de conformité.
Le prestataire de passeport
- Assemble, publie la page lisible par tous et la version machine, génère les QR.
- Déclare au registre, dépose la copie de secours, conserve toutes les versions. C'est le rôle de Qezako.
Les institutions et tiers de confiance
- GS1 attribue les identifiants.
- Le registre européen reçoit identifiant et statut, rend un code, ne garde pas les données.
- Le prestataire de secours conserve une copie de chaque version.
Ceux qui lisent et complètent
- Le client scanne sans application.
- Distributeurs et sites de vente vérifient le marquage et pointent vers le passeport.
- Réparateurs et recycleurs lisent le démontage et ajoutent leurs interventions.
Les autorités
- Surveillance du marché, douanes, organismes notifiés.
- Accèdent aux données réservées : certificats, déclarations, paramètres de calcul.
Les actions, une par une : qui, où, résultat
Trois moments : avant la mise sur le marché, au moment de la mise sur le marché, après. La marque reste responsable de toutes les actions, même de celles que son prestataire exécute pour elle.
| Moment | Action | Qui la réalise | Où | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| Avant la mise sur le marché | Adhérer à GS1, obtenir le GTIN de chaque modèle et les GLN (marque, usines) | Marque | GS1 France | Identifiants officiels, réutilisés dans le QR et au registre |
| Inventorier les produits concernés et choisir le niveau du passeport (modèle, lot ou unité) | Marque avec son prestataire | Outil de passeport, catalogue produits | Liste des passeports à créer, gabarit de la famille appliqué | |
| Exiger et recevoir les données des fournisseurs et sous-traitants | Marque auprès des fournisseurs | Contrats, fichiers reçus (Excel, CSV, PDF) | Données brutes, avec le GLN de chaque fournisseur | |
| Charger les données dans le passeport, en garder la source | Prestataire (import) ou Marque (saisie) | Outil de passeport : import CSV, SFTP, catalogue, saisie | Passeport en brouillon, chaque champ avec sa source et sa date | |
| Générer le QR et le transmettre à l'imprimeur | Prestataire | Outil de passeport, dépôt de fichiers (SVG, PNG, CSV) | Étiquette apposée, adresse figée pour toujours | |
| À la mise sur le marché | Relire et valider le passeport | Marque | Outil de passeport | Passeport prêt à publier |
| Publier la page lisible par tous et la version machine | Prestataire | Sur le domaine de la marque | Version 1 en ligne, derrière le QR | |
| S'enrôler et se faire vérifier au registre européen (identité électronique, contact nommé) | Marque | Portail du registre de la Commission | Compte vérifié, valable trois ans au plus | |
| Déclarer le passeport au registre | Prestataire pour le compte de la marque | Interface du registre | Code d'enregistrement stocké dans le passeport | |
| Déposer la copie de secours | Prestataire pour le compte de la marque | Prestataire de secours | Copie hors de l'hébergeur, restituable | |
| Après la mise sur le marché | Fournir aux distributeurs l'adresse du passeport et la preuve du marquage | Marque | Lien stable fourni par le prestataire | Le distributeur met en rayon et affiche le lien |
| Mettre à jour quand quelque chose change | Marque modifie, Prestataire publie | Outil de passeport | Nouvelle version, l'ancienne archivée | |
| Donner accès aux réparateurs, enregistrer leurs interventions | Prestataire (accès), Réparateur (saisie) | Compte tiers limité | Journal du produit enrichi | |
| Répondre à une demande d'une autorité | Marque | Accès « autorités », preuve d'enregistrement | Certificats, déclarations, versions fournis | |
| Clôturer à la fin de vie | Recycleur (événement), Prestataire (statut) | Outil de passeport | Statut « fin de vie », toutes les versions conservées |
Des données fournisseurs à la mise sur le marché : les 7 étapes
- La marque obtient les données de ses fournisseurs et sous-traitants
Par contrat, dans un format convenu (Excel, CSV, PDF des certificats), chaque fournisseur identifié par son GLN. C'est le travail le plus long, et c'est lui qui rend le passeport exact.
Recommandations du JRC et de l'atelier GS1 France du 8 octobre 2026 ; règlement batteries, article 13. - Les données sont chargées dans l'outil de passeport
Import des fichiers reçus, du catalogue de la marque (PIM, fiche produit GDSN) ou de Verified by GS1, sinon saisie à l'écran. Chaque champ garde sa source, son fournisseur et sa date.
EN 18223 (modèle de données) ; fiche produit GS1 France, profil Textiles. - La marque relit et valide
Elle corrige, puis publie. La page est en ligne derrière le QR, en version 1.
- La marque se fait vérifier au registre, une seule fois
Démarche d'identité sur le portail du registre de la Commission, par une personne nommée, avec une identité électronique européenne. Personne ne peut la faire à sa place. Elle expire au plus tard après trois ans.
Règlement d'exécution (UE) 2026/1778, registre ouvert le 20 juillet 2026. - Le prestataire déclare le passeport au registre, pour le compte de la marque
Il envoie l'identifiant et le statut, reçoit un code d'enregistrement qu'il range dans le passeport. La forme exacte du mandat reste à confirmer dans le texte.
EN 18222 (API et déclaration) ; règlement 2026/1778. - Le prestataire envoie la copie de secours
L'obligation est celle de la marque : une copie chez un prestataire indépendant, distinct de l'hébergeur. Elle s'exécute automatiquement à chaque version.
ESPR (règlement 2024/1781), article 10 ; EN 18221. - La marque donne le lien à ses distributeurs
Ils vérifient le marquage avant la mise en rayon et, en ligne, pointent vers le passeport sans le recopier.
Règlement batteries, articles 41 et 42 ; recommandations CIRPASS-2 pour l'e-commerce.
En résumé pour la marque : deux démarches à faire soi-même une fois (GS1 et le registre), un travail de fond avec ses fournisseurs pour obtenir les données, une validation à chaque publication. Le chargement, la publication, la déclaration et la sauvegarde, le prestataire les exécute, sans que cela dégage la marque de sa responsabilité.
Les batteries d'abord : deux obligations le 18 février 2027
Toutes les batteries : un QR d'information
- Y compris les piles et batteries des jouets, luminaires, petits appareils, outillage, et les produits en marque propre.
- Le QR renvoie aux informations d'étiquetage, à la déclaration UE de conformité, au rapport de diligence raisonnable et aux consignes de fin de vie.
- Pas de registre ni de passeport au sens strict, mais des informations « complètes, à jour et exactes ». Placement sur la batterie d'abord, sur l'emballage et la notice en repli.
- Base : règlement (UE) 2023/1542, article 13.
Batteries de mobilité et industrielles : un passeport complet
- Vélos et trottinettes électriques, batteries industrielles de plus de 2 kWh, véhicules électriques.
- Un passeport par batterie, 71 points de données selon la guidance de la Commission (version 2.0, août 2026), registre, prestataire de secours, versions, événements de réparation et de recyclage.
- Base : règlement (UE) 2023/1542, article 77.
Et après les batteries
Registre ouvert, six premières normes européennes publiées au Journal officiel.
Date fixée par le règlement.
Premier texte ESPR attendu.
Textes attendus, obligation textile probable vers 2028-2029.
Obligation vers 2030.
Passeport imposé par le règlement (UE) 2025/2509, 54 mois après son entrée en vigueur.
Quelle que soit la famille, les actions restent les mêmes. Seuls changent les données à fournir et le niveau du passeport : modèle, lot ou unité. Les dates marquées « indicatif » viennent du plan de travail ESPR 2025-2030 et restent à confirmer.
Ce qu'une solution devra respecter
Les six normes européennes publiées au Journal officiel en juillet 2026 fixent le « contenant » du passeport. Deux normes manquent encore.
| Norme | Objet | Statut |
|---|---|---|
| EN 18219 | Identifiants uniques : GTIN et GLN GS1 admis, trois niveaux (modèle, lot, unité) | Publiée |
| EN 18220 | Supports de données : QR, Data Matrix, RFID, NFC, lisibles sans application | Publiée |
| EN 18223 | Modèle de données commun et en-tête obligatoire du passeport | Publiée |
| EN 18216 | Protocoles d'échange : page HTML pour l'humain, JSON pour la machine | Publiée |
| EN 18222 | API de lecture, de recherche, de cycle de vie, et déclaration au registre | Publiée |
| EN 18221 | Hébergement : archivage de toutes les versions, copie de secours chez un tiers | Publiée |
| EN 18239 et EN 18246 | Droits d'accès, sécurité, authentification et intégrité | Attendues fin 2026 |
Questions fréquentes
Qui est responsable du passeport : la marque ou son prestataire ?
La marque, toujours. Le prestataire héberge, publie et déclare pour son compte, mais c'est le nom de la marque qui figure au registre et c'est elle qui répond de l'exactitude des données.
Faut-il une application pour lire un passeport ?
Non. La norme EN 18220 impose que le QR se lise avec un smartphone ordinaire, sans application ni compte, et ouvre une page lisible par tous.
Que se passe-t-il si mon prestataire disparaît ?
Une copie de chaque version de votre passeport est conservée chez un prestataire de secours indépendant, qui la restitue. C'est une obligation de l'ESPR (article 10), détaillée par la norme EN 18221, et exécutée par votre prestataire.
Le registre européen stocke-t-il mes données produit ?
Non. Il ne garde que l'identifiant, le statut et un code d'enregistrement. Les données restent chez vous ou chez votre prestataire. Les douanes s'en servent pour vérifier qu'un passeport valide existe.
Mon produit n'est pas encore concerné. Pourquoi commencer maintenant ?
Parce que l'étape la plus longue ne dépend pas des textes : obtenir de vos fournisseurs des données exactes, dans un format exploitable. Les familles de produits arrivent une à une, et les données seront les mêmes.
Une solution peut-elle être « compatible DPP » aujourd'hui ?
Non. Les textes d'application par famille de produits ne sont pas publiés, et deux normes techniques manquent. Une solution peut au mieux être construite sur les six normes publiées, et s'engager à suivre les textes à venir. C'est la démarche de Qezako.
Quelle différence entre le QR d'information des batteries et le passeport ?
Le QR d'information (toutes les batteries, piles comprises) renvoie à des informations d'étiquetage, de conformité et de fin de vie, sans registre. Le passeport complet (batteries de mobilité et industrielles) ajoute le registre, la copie de secours, les versions et les événements de réparation et de recyclage.
Être prévenu de la sortie du module passeport de Qezako
Qezako construit son module passeport sur les normes publiées. Il sera proposé famille par famille, batteries en premier. Laissez votre adresse : vous recevrez l'annonce de sortie et les mises à jour de cette page à chaque texte publié. Rien d'autre.
Sources : règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables (ESPR) ; règlement d'exécution (UE) 2026/1778 sur le registre ; règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries ; règlement (UE) 2025/2509 sur la sécurité des jouets ; normes EN 18216, 18219, 18220, 18221, 18222, 18223 publiées au Journal officiel de l'UE ; page du registre DPP de la Commission ; étude du JRC sur le DPP textile ; publications CIRPASS-2 ; atelier GS1 France « DPP Textile » du 8 octobre 2026 ; démonstrateur DPP de GS1 France.