Allégations environnementales : se préparer à la directive EmpCo

« Écologique », « respectueux de l'environnement », « neutre en carbone », un label maison en forme de feuille : combien de ces mentions figurent encore sur vos emballages, vos fiches produits ou vos publicités ? La directive européenne EmpCo réécrit les règles des allégations environnementales. La question n'est plus de savoir si elle vous concerne, mais combien de temps il vous reste pour vous mettre en conformité. Voici ce qu'elle interdit, où en est la France et un plan d'action en quatre étapes.

Directive EmpCo : de quoi parle-t-on ?

La directive (UE) 2024/825, dite EmpCo (Empowering Consumers for the Green Transition, aussi appelée ECGT), a été adoptée le 28 février 2024. Elle modifie deux piliers du droit européen de la consommation : la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales et la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.

Son objectif : mettre fin aux allégations environnementales vagues, invérifiables ou trompeuses, ce que l'on appelle l'écoblanchiment (greenwashing). La définition est large : un texte, une image, un symbole, un label, un nom de marque ou de produit qui suggère un impact positif, nul ou moindre sur l'environnement est une allégation environnementale.

Les règles nationales qui transposent la directive doivent s'appliquer depuis le 27 septembre 2026. Selon la foire aux questions de la Commission européenne, elles visent aussi les produits et emballages déjà fabriqués ou déjà en rayon. Un point clé pour les marques dont les étiquettes sont imprimées des mois à l'avance.

Allégations environnementales : ce que la directive interdit

La directive ajoute douze pratiques à la liste des pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances. Elles deviennent illicites en elles-mêmes : il ne sera plus nécessaire de prouver que le consommateur a été induit en erreur. Pour une marque de produits de grande consommation, cinq d'entre elles sont décisives.

Les allégations génériques sans performance reconnue

« Écologique », « vert », « respectueux de l'environnement », « bon pour la planète » : ces mentions sont interdites, sauf si le produit présente une excellente performance environnementale reconnue, par exemple grâce à l'Écolabel européen, et que le lien avec l'allégation est démontré.

Les labels de durabilité auto-déclarés

Un label de développement durable doit reposer sur un système de certification vérifié par un tiers indépendant, ou être établi par une autorité publique. Les labels internes, créés par une marque pour ses propres produits, ne sont plus admis.

La neutralité carbone fondée sur la compensation

Il devient interdit d'affirmer, sur la base de crédits de compensation, qu'un produit a un impact neutre, réduit ou positif en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Les autres pièges fréquents

  • Une allégation sur l'ensemble du produit ou de l'entreprise alors qu'elle ne concerne qu'un aspect : un emballage recyclé ne fait pas un « produit responsable ».
  • Présenter une obligation légale, valable pour tous les produits de la catégorie, comme un avantage distinctif.
  • Une promesse de performance future (« neutre en 2030 ») sans engagements clairs, publics et vérifiables, présentés dans un plan de mise en œuvre détaillé et contrôlé par un expert tiers indépendant.

Textile, cosmétique, agroalimentaire : les premiers concernés

Les secteurs où l'argument environnemental est devenu un argument de vente sont les plus exposés.

Textile. « Coton responsable », « collection éco-conçue », labels maison : le vocabulaire est partout. Il se double d'une exigence française : depuis le 1er octobre 2026, une marque qui communique sur un aspect environnemental de ses vêtements doit aussi afficher le coût environnemental officiel (voir ce qui a changé le 1er octobre pour le coût environnemental textile). Chaque allégation devra donc être justifiée et cohérente avec le score affiché.

Cosmétique. « Clean », « zéro déchet », « emballage éco-responsable », labels privés : autant de mentions à vérifier une par une. La mention « biodégradable » est déjà interdite sur les produits et leurs emballages en France.

Agroalimentaire. « Bas carbone », « neutre en carbone », « respectueux de la planète » : les allégations climatiques fondées sur la compensation sont directement visées.

Où en est la France ?

La France n'a pas transposé la directive dans le délai fixé au 27 mars 2026. La transposition passe par les articles 20 et 21 du projet de loi DDADUE (diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), adopté par le Sénat en février 2026 et toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale. Le 28 mai 2026, la Commission européenne a mis en demeure la France et 19 autres États membres pour ce retard.

Conséquence directe : la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a indiqué qu'elle ne fonderait pas ses contrôles sur la directive tant que celle-ci ne serait pas transposée. Ce n'est pas pour autant un vide juridique. Le droit français encadre déjà les allégations : l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement interdit « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sur les produits et emballages, et les allégations de neutralité carbone sont encadrées depuis la loi Climat et résilience. Une pratique commerciale trompeuse est passible de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, montant qui peut atteindre 80 % des dépenses de publicité lorsque la pratique repose sur des allégations environnementales.

Ce délai est donc une fenêtre, pas un sursis : le jour où la loi sera publiée, les nouvelles interdictions s'appliqueront, y compris aux emballages que vous imprimez aujourd'hui.

Se mettre en conformité : combien de temps faut-il ?

Pour une marque de taille moyenne, comptez de deux à quatre mois pour un premier passage complet. Les durées ci-dessous sont indicatives et dépendent du nombre de références et de supports.

ÉtapeCe qu'il faut faireDurée indicative
1. InventaireLister toutes les allégations : emballages, site, fiches produits, publicités, réseaux sociaux, noms de gammes et de marques.2 à 3 semaines
2. TriClasser chaque allégation : à conserver, à reformuler, à supprimer, au regard des nouvelles interdictions.2 semaines
3. PreuvesPour chaque allégation conservée, réunir le justificatif : certification et critères du label, analyse de cycle de vie, données fournisseurs, plan de transition vérifié.1 à 3 mois
4. DéploiementCorriger tout de suite les supports numériques, les emballages au fil des réimpressions, et rendre la preuve accessible au consommateur.En continu

L'étape 4 est la plus délicate : un emballage offre peu de place, il est imprimé longtemps à l'avance, et les preuves évoluent (certification renouvelée, données mises à jour, allégation retirée).

Rendre la preuve accessible sans réimprimer vos emballages

La bonne approche part de la donnée : centraliser, produit par produit, les allégations retenues et leurs justificatifs, puis les restituer au consommateur sur une page dédiée, accessible depuis l'emballage. Cette page précise la portée exacte de l'allégation (produit, emballage ou ingrédient), le label et ses critères, les données mesurées et leur date, et pour le textile le coût environnemental.

C'est ce que permet le QR Code Dynamique Qezako : imprimé une fois, il renvoie vers une page de preuve dont le contenu se met à jour à tout moment, sans toucher à l'étiquette. Une allégation reformulée, un label renouvelé, un chiffre actualisé : vous modifiez la page, pas l'emballage. Exemple concret : une marque remplace « emballage éco-responsable » par une mention précise sur la part de matière recyclée, et le QR code donne accès au justificatif correspondant.

Un rappel utile : le QR code ne rend pas conforme une allégation interdite. Il rend la preuve d'une allégation légitime lisible, datée et à jour.

En résumé

La directive EmpCo interdit les allégations environnementales vagues, les labels auto-déclarés et la neutralité carbone par compensation. En France, la transposition tarde, mais le droit existant s'applique déjà et les nouvelles règles viseront aussi les emballages en circulation. Les marques qui inventorient leurs allégations et rendent leurs preuves accessibles dès maintenant aborderont la loi sereinement.

Rendez vos preuves environnementales accessibles sur chaque emballage, sans réimpression. Le QR Code Dynamique Qezako relie chaque produit à une page de preuve que vous mettez à jour à tout moment.

Sources : directive (UE) 2024/825, EUR-Lex · fiche pratique DGCCRF sur la directive 2024/825 · article L. 541-9-1 du code de l'environnement, Légifrance.

Visuel Qezako : directive EmpCo, ce qui devient interdit pour les allégations environnementales